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La Direction Exécutive:
La Direction Exécutive, assure l’animation de l’ensemble du Programme et le fonctionnement régulier de l’ANBGLC. A ce titre, elle est chargée:
- de suivre et de coordonner la mise en œuvre de la politique nationale et le plan d’action de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ;
- d’impulser et de coordonner les programmes et projets de l’Agence Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption;
- d’assurer la cohérence globale des travaux menés par les différents comités sectoriels (point focaux) et de veiller à ce que ces travaux soient réalisés dans les délais et dans les normes prévues ;
- d’assurer le fonctionnement régulier de l’Agence Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption;
- d’assurer l’exécution correcte des recommandations du Comité de Pilotage ;
- d’élaborer les rapports d’activité (semestriel synthétique et annuel détaillé) de l’ANBGLC.
Elle est composée comme suit:
- un Directeur Exécutif, membre de droit du Comité de Pilotage ;
- des Secrétaires Permanents ;
- des Services d’appui ;
- des Antennes Régionales
- des Comités Sectoriels (Points Focaux)
- des Programmes et Projets.
Le Directeur Exécutif siège en qualité de membre lors des sessions du Comité de Pilotage et du Conseil de Concertation. A ce titre, sous la tutelle du Président du Comité de Pilotage, il est chargé de :
- assurer le secrétariat des sessions plénières du Comité de Pilotage ;
- présenter le plan de travail annuel avec budget de l’ANBGLC;
- présenter un rapport d’activité semestriel synthétique après chaque six mois et un rapport annuel détaillé en fin d’exercice ;
- rendre compte de la situation générale de l’ANBGLC au Président du Comité de Pilotage et aux organisations et institutions membres ;
- faire un compte rendu des activités du Conseil de Concertation à la plénière du Comité de Pilotage ;
- noter les recommandations et en tenir compte dans les rapports suivants.
Les Secrétaires Permanents relèvent du Directeur Exécutif. Ils sont chargés d’assister le Directeur Exécutif dans les domaines de leurs compétences pour la mise en œuvre du PNBGLC d’une part, et du fonctionnement opérationnel de l’ANBGLC d’autre part; ce sont:
- l’Assistant du Directeur Exécutif ;
- le Secrétaire Permanent chargé de la Gouvernance et de la Transparence ;
- le Secrétaire Permanent chargé de l’Information, de l’Education et de la Communication ;
- le Secrétaire Permanent chargé des Enquêtes et de l’Evaluation sur les pratiques de corruption et les performances des services publics;
- le Secrétaire Permanent chargé des relations ANBGLC-Justice ;
Les Secrétaires permanents ne peuvent être cumulativement membres du Secrétariat Permanent et du Comité de Pilotage. Ils peuvent cependant participer aux sessions du Comité de Pilotage en qualité de techniciens.
Les Services d’Appui, placés sous l’autorité du Directeur Exécutif, sont composés:
- d’un Service Administratif et Financier ;
- d’un Bureau de réception des plaintes des citoyens en relation avec l’administration.
Le Bureau des plaintes est l’organe de réception des plaintes des usagers et fournisseurs de l’administration. Il est chargé de l’instruction préliminaire et la formulation de propositions de recommandations ou de solutions à l’attention du Directeur Exécutif de l’ANBGLC; cela peut aller de la protection des droits à l’aide apportée aux citoyens, usagers ou fournisseurs en difficulté avec l’administration.
Ces services sus-énumérés appuient la Direction Exécutive dans l’exécution des tâches quotidiennes en vue de la mise en œuvre des politiques et plans d’action de l’ANBGLC. Le personnel des services d’appui est recruté par voie de concours.
Les Antennes Régionales de lutte contre la corruption, sont les relais locaux de l’ANBGLCC au niveau régional. Elles sont décentralisées au niveau régional et préfectoral.
Sous l’autorité du Directeur Exécutif, les Antennes Régionales sont chargées au niveau local de :
- la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance ;
- le renforcement des capacités des organisations de la société civile, du secteur privé et des médias dans la lutte contre la corruption et de moralisation des activités économiques et financières;
- l’appui à la sécurisation du transfert des ressources publiques dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation, ainsi que de la promotion de la transparence dans la passation des marchés publics;
- la dénonciation à l’ANBGLC des pratiques de corruption, d’abus de pouvoir, de l’impunité, de malversations économiques et financières et de toutes autres atteintes aux biens publics dont elles ont connaissance ;
- la réalisation d’activité d’information, d’éducation et de communication (IEC) pour un changement de comportement des gouvernants et des citoyens au niveau local.
Objectifs poursuivis au niveau de la gouvernance locale :
- promouvoir la bonne gouvernance
- renforcer les capacités de la Société civile, du Secteur privé, des médias des confessions religieuses, des syndicats et des Partis politiques dans la lutte contre la corruption et pratiques assimilées, ainsi que la moralisation de la vie publique
- dénoncer les pratiques de corruption, d’abus de pouvoir et d’autorité, de l’impunité et de toutes autres malversations économiques et financières, ou de toutes atteintes aux biens publics dont elles ont connaissance
- promouvoir au niveau local la mise en œuvre du Programme de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption
- favoriser une large mobilisation de toutes les composantes de la Société guinéenne à s’organiser et à lutter contre la corruption et les pratiques assimilées.
Les Antennes régionales sont au nombre de 4 installées dans les quatre régions naturelles, qui sont :
Antenne régionale de N’Zérékoré ;
Antenne régionale de Kankan ;
Antenne régionale de Labé ;
Antenne régionale de Kindia.
Les Comités Sectoriels (Points Focaux) :
Mis en place dans les Départements ministériels à cause du caractère transversal de la corruption et de la gouvernance, composés de trois Cadres intègres identifiés dans les Départements ministériels respectifs, ils visent une synergie d’actions concertées, en vue de l’élaboration sectorielle et centrale du programme de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
Structures relais de l’ANBGLC au niveau sectoriel, les Comités Sectoriels ont pour mission essentielle l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du plan d’actions sectorielles du PNBGLC et la lutte contre les pratiques de corruption au niveau des départements ministériels.
Télécharger la liste des membres des Comités Sectoriels des Départements ministériels représentés
Le Bureau de réception des plaintes :
Il a pour mission de recevoir les plaintes des citoyens, usagers et fournisseurs en relation avec l’administration, de les examiner et les mettre en ordre, en vue d’un règlement. Cela peut aller de la protection des droits des citoyens à l’aide apportée aux fournisseurs et usagers en relation avec l’Administration publique. Les intérêts et droits protégés peuvent être cumulativement ou alternativement ceux des usagers de l’Administration, des Collectivités ou des services publics à gestion autonome, ou des Etablissements publics ou des Etablissements publics à caractère industriel et commercial.
Le Bureau des plaintes n’agit qu’en réponse à l’initiative d’individu ou de groupe d’individus. Son mandat est de recevoir les plaintes des citoyens contre l’administration, d’enquêter sur le bien fondé de ces plaintes et de faire des recommandations aux responsables politiques et administratifs. Il peut également conseiller les citoyens sur les recours possibles. Son existence ne diminue en rien les recours administratifs, politiques ou judiciaires du citoyen. Il complète simplement, efficacement et à moindre coût les possibilités de recours. Le protecteur du citoyen (l’ANBGLC), ne peut se substituer aux tribunaux ou autres formes d’arbitrage prévues par la loi, ce pourquoi, il n’a qu’un pouvoir de recommandation et non de prévention. Indépendant de l’administration, il est muni d’un pouvoir d’enquête qui lui permet d’écouter les administrateurs publics et d’exiger la remise des documents. Non seulement il fait des recommandations, mais il peut faire rapport aux autorités administratives et politiques de ses enquêtes, de ses démarches, des situations de mise en lumière et des obstacles qu’il rencontre.
La Cellule de protection des droits de l’homme et des droits humains (objectifs du millénium pour le développement)
L’enquête sur la corruption et la gouvernance révèle que, nombreuses sont les personnes qui se plaignent d’abus d’autorité, de séquestrations, d’arrestations injustifiées, de violences, de tortures, d’intimidations, de propos dégradants de la part des forces de l’ordre (policiers, gendarmes, substituts de procureur) chargés de l’application de la loi pénale et de procédure pénale.
Ces manquements au respect des droits fondamentaux qui constituent de sérieuses entorses à la loi relative à la protection du citoyen et des droits de l’homme, décrédibilisent systématiquement nos institutions de sécurité et de protection civile, ainsi que l’appareil judiciaire.
L’enquête révèle également que certains Agents de la police et de la gendarmerie se rangent du côté des personnes plus ou moins nanties et cessent par cette collusion d’intérêt, de jouer leur rôle et mission de force de l’ordre.
C’est pour remédier à cette situation et renforcer les capacités desdits services que le programme de protection des droits de l’homme est initié à l’Agence, en collaboration avec le Ministère de la Justice, notamment l’Inspection des services judiciaires, le Ministère de la Sécurité, le Ministère de l’Administration du Territoire et le Barreau guinéen.
La mission essentielle de la Cellule consistera, en étroite collaboration avec les services de la Justice et de la Sécurité, à renforcer le contrôle des mesures de protection des droits de l’homme, l’application correcte du Code de procédures pénales de la République de Guinée, ainsi que les accords, traités et conventions en matière de droits de l’homme, à travers un mécanisme de synergie entre la Cellule, l’Inspection des services judiciaires, les partenaires et les Officiers de la police judiciaire et le Barreau. Elle regroupe en son sein des commissions mixtes d’intervention. Elle adresse ses rapports à l’Exécutif et publie les résultats de son travail. |