REPUBLIQUE DE GUINEE
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Travail- Justice- Solidarité

DECRET
D/2008/053/PRG/SGG

PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS DE LA COUR SUPREME

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Loi Fondamentale;

Vu la Loi Organique N° 97/001/CTRN du 23 Décembre 1991 portant Statut de la Magistrature;

Vu la Loi N° 98/014/AN du 16 Juin 1998 modifiant la loi N° 095/021/CTRN du 06 Juin 1995 portant organisation de la Justice en République de Guinée;

Vu le Décret N° D/2005/010/PRG/SGG du 1 er Mars 2005 portant application de la loi organique sur le statut de la magistrature;

Vu la Loi L2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant principes fondamentaux de création d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu Le Décret N° D/2007/004/PRG/SGG du 31 Janvier 2007 portant Attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement;

Vu Le Décret N° D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement;

Vu Le Décret N° D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008 portant restructuration du Gouvernement;

Vu Le Décret N° D/2008/025/PRG/SGG du 19 Juin 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu Le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 Juillet 2008 portant restructuration des Départements Ministériels;

DECRETE

Conseillers

Mr Sékou KEITA
Précédemment Secrétaire Général du Ministère de la Justice

Mr Mohamed Sidiki ZOUMANIGUI
Précédemment Vice-Président du Tribunal de Travail

Mme Paulette KOUROUMA
Ancien Ministre

Parquet Général

Procureur Général
Mr Mamadou "Syma" SYLLA
Ancien Ministre