DECRET D/ N° 007/PRG/CNDD/SGPRG/2009

Portant nomination d'un conseiller
Spécial du Président de la République

Le Président de la République, Président du Conseil
National pour la Démocratie et le Développement

Vu le Communiqué N°0001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

DECRETE

Article 1er/ Monsieur CHERIF Idrissa Haut fonctionnaire est nommé Conseiller Spécial du président de la République.

Article 2/ Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes d:spositions antérieures et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry le 15 Janvier 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l’Etat
Président du conseil National pour la Démocratie et le Développement
Commandant en Chef des Forces Armées

DECRET N° 008/PRG/CNDD/09

PORTANT NOMINATION DES VICES GOUVERNEURS A
LA BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

Le Président de la République, Président du Conseil
National pour la Démocratie et le Développement

Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (C.N.D.D), suspension de la constitution et dissolution des Institutions Républicaines;

DECRETE

Article 1er : Les cadres dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions ci- après:

CE SONT:

1. : Monsieur Cheick Ahmed Tidjane SYLLA, précédemment Directeur de la
      Formation et des Archives est nommé Premier Vice Gouverneur.

2. : Monsieur Mbemba Kaba SIDIME, précédemment Directeur des changes est         nommé Second Vice Gouverneur.

Article 2 : Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

Conakry le 15 Janvier 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l’Etat
Président du conseil National pour la Démocratie et le Développement
Commandant en Chef des Forces Armées

DECRET N°009/PRG/CNDD/09

PORTANT NOMINATION DU MINISTRE A LA
PRESIDENCE CHARGE DU CONTRÔLE D'ETAT

Le Président de la République, Président du Conseil
National pour la Démocratie et le Développement

Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, (CNDD), suspension de la constitution et dissolution des Institutions Républicaines.
DECRETE

Article 1er : Monsieur Al-Hassan ONIPOGUI, Inspecteur des finances, précédemment Inspecteur Général du :-1inistère des Mines et de la Géologie est nommé Ministre à la Présidence chargé du Contrôle d'Etat.

Article 2 : Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

Conakry le 15 Janvier 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l’Etat
Président du conseil National pour la Démocratie et le Développement
Commandant en Chef des Forces Armées

DECRET N° 010/PRG/CNDD/09

PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES DU
MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DU CONTRÔLE D'ETAT

Le Président de la République, Président du Conseil
National pour la Démocratie et le Développement

Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, (CNDD), suspension de la constitution et dissolution des Institutions Républicaines;

DECRETE

Article. 1er: Les Cadres dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après :

CE SONT:

1/- Monsieur Abdoulaye BANGOURA, précédemment Inspecteur général d'Etat est nommé Secrétaire Général.

2/- Madame SYLLA, née Mariama Ciré SYLLA, précédemment Conseiller à la Supervision des Banques à la BCRG est nommée Chef de Cabinet.

3/- Monsieur Ismaël BALDE, précédemment Chef de Chair de Droit à l'Université é Koffi ANNAN est nommé Conseiller juridique.

4/- Monsieur Oumar Massoud THIAM, précédemment Inspecteur ces Finances à l'Inspection Générale des Finances est nommé Inspecteur Général d'Etat.

5/- Monsieur Thierno Maadjou SOW précédemment Inspecteur à l'Audit Général de la BCRG est nommé Contrôleur Général des Finances.

6/- Monsieur Moriba Koly KOUROUMA, précédemment Auditeur au Cabinet FFA à Dakar est nommé Coordinateur des Corps de Contrôle.

7/- Monsieur Lamine CAMARA, précédemment Responsable de passation des marchés au Comité National de Lutte contre le Sida est nommé Contrôleur des Marchés et Projets de l'Etat.

Article 2 : Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié. au journal officiel de la République.

Conakry le 18 Janvier 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l’Etat
Président du conseil National pour la Démocratie et le Développement
Commandant en Chef des Forces Armées

DECRET N° 011/PRG/CNDD/09

PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU
CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION

Le Président de la République, Président du Conseil
National pour la Démocratie et le Développement

VU le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, (CNDD), suspension de la constitution et dissolution des Institutions Républicaines ;

DECRETE :

Article 1er  Monsieur Jean Raymond SOUMAH, précédemment chargé de l'éthique au Conseil National de la Communication est nommé Président du Conseil National de la Communication.

Article 2 : le présent décret qui abroge toute disposition antérieure contraire sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry le 18 Janvier 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l’Etat
Président du conseil National pour la Démocratie et le Développement
Commandant en Chef des Forces Armées

DECRET D/N°012/PRG/CNDD/SGPRG/2009

Portant nomination du Directeur Général du Train Militaire

Le Président de la République, Président du Conseil
National pour la Démocratie et le Développement

Vu le Communiqué n0001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Article 1er / Le Commandant Aboubacar DOUMBOUYA, précédemment en service à l'Etat-major de l'Armée de Terre est nommé Directeur Général du Train Militaire en remplacement du Colonel Almamy Sény SYLLA.

Article 2/ Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures et sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.

Conakry le 18 Janvier 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l’Etat
Président du conseil National pour la Démocratie et le Développement
Commandant en Chef des Forces Armées

DECRET D/ N°013 /PRG/CNDD/SGPRG/2009

Portant nomination du Directeur Général du Fonds Miniers.

Le Président de la République, Président du Conseil
National pour la Démocratie et le Développement

Vu le Communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;

Article 1er / Monsieur Laye KEÏRA, est nommé Directeur Général du Fonds Miniers au Ministère des Mines et de l'Energie. 

Article 2/  Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures et sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.

Conakry le 18 Janvier 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l’Etat
Président du conseil National pour la Démocratie et le Développement
Commandant en Chef des Forces Armées

DECRET D/ N° 0/14/PRG/CNDD/SGPRG/2009

Portant affectation d’un bâtiment de l'Etat Ex-Ambassade de Cuba
au Secrétariat d'Etat à la Présidence de la République, chargé des
services spéciaux, de la lutte anti drogue et du Grand banditisme.

Le Président de la République, Président du Conseil
National pour la Démocratie et le Développement

Vu le Communiqué N°001/CNDDj2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par les forces armées, Suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement.

DECRETE

Article 1 er / Le bâtiment anciennement occupé par les services de l'Ambassade de Cuba en Guinée à Coronthy, est affecté au Secrétariat d'Etat à la Présidence de la République, chargé des services spéciaux, de la lutte anti drogue et du Grand banditisme.

Article 2/ Le Ministre d'Etat à la Présidence de la République chargé de la Construction, de l'Aménagement du territoire et du patrimoine bâti publie prendra toutes les dispositions utiles pour l'application du présent Décret.

Article 3/ Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry le 18 Janvier 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l’Etat
Président du conseil National pour la Démocratie et le Développement
Commandant en Chef des Forces Armées

ORDONNANCE PORTANT CREATION DU MINSTERE
A LA PRESIDENCE CHARGE DU CONTRÔLE D'ETAT.

Le Président de la République, Président du Conseil
National pour la Démocratie et le Développement

Vu le Communiqué N° 001/ CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

ORDONNE:

Article 1er: Il est créé un Ministère du Contrôle d'Etat directement rattaché au Président de la République, Président du CNDD, Chef de l'Etat, Commandant en Chef des Forces Armées.

Article 2: Sous l'autorité du Président de la République, Le Ministère du Contrôle d'Etat est l'institution supérieure de contrôle dont la mission est :

• D'assurer le contrôle des opérations financières de l'Etat et de ses démembrements, des établissements publics, parapublics et projets;
• D'assurer la coordination de tous les services de contrôle et de rendre compte au Président de la République en permanence sur la situation administrative, économique et financière de l'Etat;
• De Veiller à l'application effective des Lois, Ordonnances, Décrets, et aux instructions qui régissent le fonctionnement de l'Administration,
• D'entreprendre toutes les investigations dans le cadre de la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics,
  
• De contrôler et d'évaluer la mise en œuvre des plans et politiques initiés par les Ministères et organismes publics, de contrôler l'utilisation optimale des ressources financières de l'Etat,
• De veiller à l'application correcte des normes d'Audits et d'inspection des Départements Ministériels
• D'Assurer un appui méthodologique aux instances de contrôle et d'inspection des Ministères
• De Recevoir tous les programmes et rapports d'inspection des structures de contrôle des Ministères,
• De participer aux travaux des commissions interministérielles.

Article 3 : Pour l'exécution correcte de sa mission, le Ministère à la Présidence chargé du Contrôle d'Etat est composé des organes suivants :
1- Le Cabinet
2- l'Inspection Générale d'Etat,
3- Le Contrôle Financier Général,
4- Le Bureau de Coordination des Corps de Contrôle,
5- Le Bureau de Contrôle des Marchés et Projets de l'Etat,

Article 4: La présente Ordonnance qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry le 18 Janvier 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l’Etat
Président du conseil National pour la Démocratie et le Développement
Commandant en Chef des Forces Armées