Publication des revenus audités du secteur minier en 2005
L’initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) est une initiative internationale qui a pour buts :
- d’assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries extractives
- de rendre cette information accessible à la société civile et au grand public
- de favoriser ainsi le bon usage de cette richesse afin qu’elle soit un moteur de la croissance économique et contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté
La Guinée a adhéré officiellement à l’ITIE en avril 2005 et s’est ainsi engagée à satisfaire aux cinq critères de l’ITIE qui sont :
- la publication régulière de tous les paiements faits par les compagnies et de tous les revenus perçus par le Gouvernement de façon compréhensible et accessible par un large public
- la réconciliation des paiements et des revenus perçus
- l’audit indépendant de ces paiements et de ces revenus
- l’inclusion de la société civile dans la mise en place, le suivi et l’évaluation de ce processus
- le développement d’un plan d’action soutenable pour la mise en œuvre de l’initiative avec le soutien des partenaires du développement
Suite à son adhésion, la Guinée a mis en place
- un comité de supervision composé du Premier Ministre, du Ministre des Mines et de la Géologie, du Ministre de l’Économie et des Finances, du Président de la Chambre des mines et du Président du CNOSC
- un comité de pilotage de 24 membres composé pour moitié de représentants du gouvernement et pour moitié de représentants des compagnies minières et de la société civile. Celui-ci s’est réparti au sein de trois sous-comités (Statistiques, Audit, Communication et renforcement des capacités) de façon à mener à bien chacune des tâches principales de l’ITIE
- un comité exécutif également tripartite, chargé de veiller à la mise en œuvre du plan d’action.
Ce processus participatif a fonctionné par consensus et permis une implication active de chacune des trois composantes (société civile, compagnies minières et gouvernement) dans la définition, l’organisation et la supervision des tâches à réaliser conformément aux orientations données par le livre source de l’ITIE internationale.
Sur la recommandation du sous-comité Audit, le comité de pilotage a défini les termes de référence et recruté un cabinet d’audit indépendant et de réputation internationale pour vérifier le travail de la collecte et de la réconciliation des données statistiques sur les paiements faits par les compagnies, d’une part, les revenus perçus par le Gouvernement, d’autre part. Ces consultants ont visité les compagnies minières et les administrations concernées, recueilli et vérifié les données, puis les ont auditées. Les données collectées et réconciliées ont été publiées en octobre 2006.
L’audit des flux pour l’année 2005 est maintenant terminé et ce sont les résultats de cet exercice qui sont présentés ci-dessous. Toutes les données présentées dans ces tableaux sont intégralement reprises du rapport de l’auditeur.
Enfin, le sous-comité Communication et renforcement des capacités et la société civile ont commencé à mener des actions pour expliquer les objectifs et le mode de fonctionnement de l’ITIE en Guinée (ITIEG) et en communiquer les premiers résultats.
Les exigences de publication de l’ITIE et leur application au cas de la Guinée
Le livre source de l’ITIE spécifie que doivent obligatoirement être publiés, sur une base d’encaissement, tous les paiements et revenus significatifs générés par le secteur minier. S’il le souhaite, chaque pays peut en outre rajouter des flux qui ne sont pas obligatoirement requis mais qui revêtent une importance particulière dans le cadre national.
Pour le premier exercice en Guinée, la collecte, la réconciliation et l’audit ont porté sur les six entreprises minières en phase d’exploitation durant l’année 2005 : ACG, CBG, CBK, SAG, SMD, SEMAFO et AREDOR .
Tel que demandé, les revenus sont comptabilisés sur une base d’encaissement, c'est-à-dire ce qui est effectivement versé durant l’année, d’où la prise en compte des avances versées par les compagnies minières dont les remboursements viendront en déduction des versements des années ultérieures.
Certains des paiements sont effectués en dollars américains, d’autres directement en francs guinéens. On présente séparément, les paiements qui sont faits en dollars et ceux payés en francs guinéens.
Les postes des versements en dollars américains qui font obligatoirement partie de l’ITIE sont :
- Les « Revenus miniers » qui se composent des avances sur recettes minières, des taxes minières sur la bauxite et l’alumine, des taxes à l’exportation sur l’or et le diamant, des impôts sur les bénéfices et des dividendes
- Les « Revenus du patrimoine » qui se composent des taxes superficiaires, des loyers d’infrastructure et de certains règlements de dettes extérieures qui ont été transférés à ACG avec les actifs qu’elle a repris
- Les « Revenus exceptionnels » qui proviennent de la session d’actifs : en 2005, il s’agit des revenus générés par la modification de l’actionnariat de la SAG.
Les autres postes de versements qui sont effectués directement en francs guinéens et qui font partie des revenus qui doivent obligatoirement être pris en compte par l’ITIE sont :
- Les versements locaux qui se composent, selon les entreprises et les régions, de la taxe préfectorale de développement, des contributions au développement communautaire, des ristournes TCA à certaines préfectures, des impôts locaux forfaitaires et des dons et subventions locales
- Les taxes d’import/export qui comprennent les droits de douane, la taxe d’enregistrement sur les importations et la taxe/redevance portuaire sur l’exportation de bauxite ou d’alumine
Enfin, bien qu’ils ne fassent pas partie des revenus qui doivent obligatoirement être pris en compte par l’ITIE, les revenus suivants, versés en francs guinéens, ont également été retenus par le comité de pilotage de l’ITIE en raison de l’importance qu’ils revêtent en Guinée :
- Les autres taxes sur les intrants, qui se composent des taxes sur salaires et contributions à la Caisse nationale de sécurité sociale et des autres retenues à la source (Expatriés et services extérieurs et services locaux)
L’activité d’exploitation artisanale du diamant n’est pas incluse dans ce premier exercice en raison de l’ampleur du travail qui serait nécessaire pour la saisir correctement. Bien que d’un niveau très inférieur à ceux générés par la bauxite/alumine et l’or, les revenus qu’elle génère ne sont pas négligeables et l’ITIE essaiera de les saisir lors des exercices ultérieurs.
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