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DECRET
D/2008/__040_____ /PRG/SGG

PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS, DES  SECRETARIATS GENERAUX ET DE LA PRIMATURE


 

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

Vu      la Loi Fondamentale ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes  fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des                         structures des services publics ;

Vu       le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant
attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu       le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu       le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 juin 2008, portant
restructuration du Gouvernement ;

Vu       le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant
 nomination des membres du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres entendu en ses  sessions des 03 et 10 juillet 2008,
 
    _ DECRETE _

I- MINISTERE DES AFFAIRES  ETRANGERES                                     

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er: Le Ministère des Affaires Etrangères a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de diplomatie et de relations consulaires.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

  • d’orienter, de promouvoir et de coordonner les activités du Gouvernement en matière de relations internationales dans les domaines politique, diplomatique et juridique ;
  • d’organiser et de gérer la représentation diplomatique et consulaire de l’Etat guinéen à l’étranger ;
  • de donner délégation de pouvoir à toute autorité nationale devant engager la responsabilité internationale de l’Etat Guinéen, à l’exception des pouvoirs relatifs aux prêts qui relèvent de la compétence du Ministère chargé des Finances ;
  • d’assurer la traduction et l’interprétation officielles de tous textes devant produire effet de droit en Guinée ou à l’Etranger ;
  • de préparer et/ ou participer aux rencontres et conférences internationales ;
  • d’informer les administrations publiques sur la situation politique, économique et sociale des autres pays ;
  • de traiter  toutes questions de droit international y compris le droit international  humanitaire ;
  • d’examiner les procédures d’adhésion de la Guinée aux organisations internationales et de gérer les crédits budgétaires y afférent ;
  • d’assurer le suivi et la garde dépositaire de tous accords, conventions, traités et protocoles et d’en délivrer copie conforme ou authentifiée ;
  • d’élaborer et de soumettre à ratification les traités, protocoles, conventions et accords auxquels le Gouvernement guinéen est partie ;
  • d’assurer la protection des intérêts de l’Etat Guinéen et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, à l’Etranger ;
  • de veiller au respect des conventions et accords relatifs aux étrangers séjournant en Guinée ;
  • de régler les questions liées à l’état civil des guinéens à l’Etranger et des étrangers en Guinée, ainsi que celles relatives aux conditions de séjour de ceux-ci en Guinée ;
  • de gérer les relations avec les Missions Diplomatiques et Consulaires et les Institutions Internationales Accréditées en Guinée ;
  • de promouvoir l’insertion des cadres guinéens au sein des organisations et institutions internationales ;
  • d’assurer le suivi de la comptabilité des services diplomatiques et consulaires avant leur apurement définitif par le Ministère chargé des Finances.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 2: Pour accomplir sa mission, le Ministère des Affaires Etrangères comprend :

  • un Secrétariat Général ;
  • un Cabinet ;
  • des Services d’Appui ;
  • des Directions ;
  • un Service Rattaché ;
  • des Services Extérieurs.

Article 3: Le Cabinet du Ministre comprend :

  • un Chef de Cabinet ;
  • un Conseiller Politique ;
  • un Conseiller Economique ;
  • un Conseiller Juridique ;
  • un Conseiller chargé de Missions ;
  • un Attaché de Cabinet.

Article 4: Les Services d’Appui sont :

  • l’Inspection Générale ;
  • la Division des Affaires Financières ;
  • la Division des Ressources Humaines ;
  • le Service de la Communication, de l’Informatique et de la Documentation.
  • le Secrétariat Central.

Article 5: Les Directions sont :

  • la Direction des Affaires Politiques et Culturelles ; 
  • la Direction des Affaires Juridiques et Consulaires ;
  • la Direction des Organisations Internationales ;
  • la Direction des Etudes Stratégiques et de la Planification ;
  • la Direction du Protocole ;
  • la Direction de la Francophonie.

Article 6: Les Services Extérieurs sont :

  • les Ambassades  ;
  • les Missions Permanentes ;
  • les Consulats.

 

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation  des différents services de la Primature.

Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales,  des  Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.

Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
      
      Conakry, le …………………. 2008

 

Général Lansana CONTE

 
 
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