XV - MINISTERE
DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Articles 114: Le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique  a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière d’Hydraulique et d’Energie.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

1. de concevoir, d’élaborer la législation et la réglementation dans les domaines de l’Hydraulique et de l’Energie et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
2. de faire l’inventaire et d’évaluer les ressources en Eau et en Energie ;
3. d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de développement des ressources hydrauliques et énergétiques Nationales et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
4. de promouvoir la recherche et l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine des Energies renouvelables ;
5. d’exécuter les programmes de recherche dans les domaines de sa compétence ;
6. de favoriser l’insertion et l’emploi des femmes et des jeunes dans le secteur de l’énergie et de l’hydraulique ;
7. de veiller à l’application de la législation et de la réglementation environnementales dans le secteur de l’énergie et de l’hydraulique sur l’ensemble du territoire national ;
8. d’impulser, de coordonner et de suivre les programmes et projets de développement dans le cadre de la coopération sous-régionale et régionale pour la gestion durable des ressources hydrauliques à travers les organisations de bassins fluviaux ;
9. de concevoir, d’élaborer et de suivre la législation et la réglementation du secteur des hydrocarbures et de promouvoir les activités de raffinage des produits pétroliers ;
10. de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie sectorielle de transfert de compétences aux collectivités locales conformément au Code des Collectivités.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 115 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique comprend :

1. un Secrétariat Général ;
2. un Cabinet ;
3. des Services d’Appui ;
4. des Directions Nationales ;
5. des Services Rattachés ;
6. des Etablissements Publics ;
7. des Entreprises Publiques ;
8. des Programmes et Projets Publics de Développement ;
9. des Organes Consultatifs.

Article 116: Le Cabinet du Ministre comprend :

1. un Chef de Cabinet ;
2. un Conseiller Principal ;
3. un Conseiller Juridique ;
4. un Conseiller chargé de l’Eau ;
5. un Conseiller chargé de l’Energie ;
6. un Attaché de Cabinet.

Article 117: Les Services d’Appui sont :

1. la Division des Affaires Financières ;
2. la Division des Ressources Humaines ;
3. le Service Information et Documentation ;
4. le Secrétariat Central.

Article 118: Les Directions Nationales sont :

1. la Direction Nationale de l’Energie ;
2. la Direction Nationale de l’Hydraulique ;
3. la Direction Nationale des Hydrocarbures. 

Article 119: Les Services Rattachés sont :

1.  la Cellule de Coordination Nationale de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal ;
2. la Structure Focale Nationale de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie ;
3. la Structure Focale Nationale de l’Autorité du Bassin du Niger 

Article 120: Les Programmes et Projets Publics de Développement sont :

1. le Projet d’Aménagement Hydro-électrique du Konkouré;
2. le Projet d’Aménagement Hydro-électrique de Fomi ;
3. le Projet d’Electrification Rurale Décentralisée ;
4. le Projet d’Aménagement du Cogon ;
5. le Projet Régional d’Aménagement Intégré du Massif du Fouta Djalon et tous autres projets à venir reconnus d’intérêt public.

Article 121: Les Etablissements Publics sont:

1. le Service National d’Aménagement des Points d’Eau ;
2. l’Agence Guinéenne d’Electrification Rurale ;
3. l’Agence Guinéenne de Régulation des Services Publics d’Eau et d’Electricité ;
4. le Fonds de l’Hydraulique.

Article 122: Les Entreprises Publiques sont :

1. la Société des Eaux de Guinée ;
2. la Société d’Electricité de Guinée.

Article 123: Les Organes Consultatifs sont :

• la Commission Nationale de l’Eau ;
• le Conseil National de l’Energie.