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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant
attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 juin 2008, portant
restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant
nomination des membres du Gouvernement.
Le Conseil des Ministres entendu en ses sessions des 03 et 10 juillet 2008,
_ DECRETE _
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XVII - MINISTERE
DE L’ELEVAGE ET DE LA PROTECTION ANIMALE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 134: Le Ministère de l’Elevage et de la Protection Animale a pour mission, la conception, l’élaboration, la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière d’élevage et de protection animale.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique nationale du Gouvernement en matière d’élevage et de protection animale ;
- de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière d’élevage et de protection animale et d’en assurer le suivi ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation applicables en matière d’intrants vétérinaires d’en assurer le suivi et le contrôle ;
- de favoriser l’émergence des groupements d’éleveurs capables de prendre en charge les fonctions économiques liées au développement des ressources animales ;
- de promouvoir le secteur privé dans le domaine de développement des filières de productions animales et de santé animale ;
- de participer à la sécurité alimentaire par le développement des productions animales et l’impulsion des industries de transformation des produits de l’élevage ;
- de promouvoir les productions animales en conformité avec la politique nationale du Gouvernement en matière d’élevage ;
- de maintenir et d’améliorer la santé animale sur toute l’étendue du territoire national ;
- de veiller à l’application de la législation et de la réglementation environnementales dans le secteur de l’élevage ;
- de promouvoir des activités génératrices de revenus et d’emplois ruraux en faveur des femmes et des jeunes dans le secteur de l’élevage ;
- d’assurer l’information, la sensibilisation et l’éducation des éleveurs et autres opérateurs en matière de protection et de gestion de l’environnement ;
- de promouvoir et de développer la coopération internationale dans le domaine de l’élevage ;
- de concevoir et gérer les systèmes d’information sur l’élevage et la protection animale pour les besoins des usagers nationaux et étrangers ;
- de concevoir et de mettre en œuvre des programmes et projets publics du secteur de l’élevage et de procéder à l’évaluation de leur impact ;
- de veiller à l’exploitation rationnelle et durable des ressources du secteur ;
- de promouvoir la formation continue des agents des services public et privé pour améliorer leurs compétences ;
- de contribuer à la lutte contre le vol du bétail, par l’identification du cheptel, le renforcement de la législation et la sensibilisation à tous les niveaux ;
- de promouvoir le bien être animal par l’application des normes et directives relatives à l’élevage des animaux domestiques et sauvages en captivité ;
- de promouvoir les technologies appropriées pour le développement intégré du secteur de l’élevage ;
- de participer aux négociations et de coordonner et faciliter la mise en œuvre et l’application correcte des conventions, traités régionaux et internationaux en matière d’élevage auxquels la Guinée a souscrit.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 135: Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Elevage et de la protection animale comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Programmes et Projets Publics de Développement ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.
Article 136: Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Technique
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 137: Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale ;
- la Division des Affaires Financières ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- la Cellule de Coordination de la Recherche et de la Vulgarisation en Elevage et Protection Animale ;
- le Secrétariat Central.
Article 138: Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale des Productions et Industries Animales ;
- la Direction Nationale des Services Vétérinaires ;
- la Direction Nationale de la Planification et du Renforcement des Capacités.
Article 139: Les Services Rattachés sont :
- le Centre d’Appui et de Démonstration de l’Elevage de Boké ;
- le Centre d’Appui et de Démonstration de Ditinn ;
- le Centre d’Appui et de Démonstration de Famoïla ;
- le Centre de Formation de l’Elevage de Labé ;
- le Laboratoire Central de Diagnostic Vétérinaire ;
- le Laboratoire de Production de Vaccin Vétérinaire de Kindia ;
- l’Unité Mobile de Santé Animale de Labé ;
- l’Unité Mobile de Santé Animale de Kankan ;
- les Services Vétérinaires de Contrôle Frontalier ;
- le Service Vétérinaire d’Inspection des Abattoirs.
Article 140: Les Programmes et Projets Publics de Développement sont :
- Le Programme d’Appui au Secteur de l’élevage ;
- Le Programme de Gestion Durable du Bétail Endémique en Afrique de l’Ouest et tous autres projets à venir reconnus d’intérêt public.
Article 141: Les Organes Consultatifs sont :
- la Confédération Nationale des Eleveurs de Guinée ;
- l’Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée ;
- les Organisations Nationales et Professionnelles des Commerçants et Bouchers.
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le …………………. 2008
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