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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant
attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 juin 2008, portant
restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant
nomination des membres du Gouvernement.
Le Conseil des Ministres entendu en ses sessions des 03 et 10 juillet 2008,
_ DECRETE _
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| II-MINISTERE
DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DES AFFAIRES POLITIQUES
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 7: Le Ministère de l’Administration du Territoire et des Affaires Politiques a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Administration du Territoire, des libertés publiques et des affaires politiques
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d’assurer la représentation territoriale de l’Etat ;
- d’organiser, d’impulser et de coordonner les services de l’Administration du Territoire ;
- de garantir les libertés publiques déterminées par la Loi Fondamentale et la réglementation générale ;
- de promouvoir le dialogue politique ;
- d’organiser les élections ;
- d’appuyer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de déconcentration et de décentralisation ;
- de gérer les questions liées au découpage administratif et transfrontalières ;
- de participer à la prévention et à l’organisation des secours en cas de catastrophes naturelles en relation avec les services techniques concernés ;
- de veiller à la mise en œuvre de la bonne gouvernance au niveau territorial ;
- d’élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement des administrateurs territoriaux ;
- d’organiser régulièrement l’inspection des services, programmes et projets de l’administration territoriale.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 8: Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Administration du Territoire et des Affaires Politiques comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- un Service Rattaché ;
- un Organe Consultatif.
Article 9: Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Politique ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de la Gouvernance Territoriale ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 10: Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale ;
- le Service National du Fichier Electoral ;
- le Service de la Communication, de la Transmission et de la Documentation ;
- la Division des Affaires Financières ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Secrétariat Central.
Article 11 Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l’Administration du Territoire ;
- la Direction Nationale des Affaires Politiques ;
- la Direction Nationale des Libertés Publiques, des Affaires Juridiques et de la Réglementation Administrative.
Article 12: Le Service Rattaché est le Centre de Perfectionnement en Administration du Territoire.
Article 13: L’Organe Consultatif est la Commission Nationale des Affaires Frontalières. |
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le …………………. 2008
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