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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant
attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 juin 2008, portant
restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant
nomination des membres du Gouvernement.
Le Conseil des Ministres entendu en ses sessions des 03 et 10 juillet 2008,
_ DECRETE _
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XX - MINISTERE
DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DES PME ET DE L’ARTISANAT
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 160: Le Ministère du Développement Industriel, des PME et de l’Artisanat a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Industrie, des PME et de l’Artisanat.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d’élaborer et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires en matière de développement industriel, des PME et de l’artisanat et de veiller à leur application dans une perspective de développement durable ;
- de veiller à la sécurité industrielle ;
- de définir en collaboration avec les parties concernées, les programmes et projets à réaliser ainsi que les mesures d’accompagnement appropriées dans les domaines de sa compétence ;
- de promouvoir les investissements dans les domaines de l’industrie, des PME et de l’artisanat ;
- de favoriser l’emploi des femmes et des jeunes dans les domaines de l’industrie, des PME et de l’artisanat ;
- de favoriser la création de pôles et de zones de développement industriel, de PME et de l’Artisanat ;
- de promouvoir l’agro industrie et le transfert de technologie ;
- de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de normalisation, de qualité des biens et services, de métrologie et de propriété industrielle ;
- de participer aux négociations, de coordonner et de veiller à l’application correcte des accords, conventions et traités en matière de développement industriel auxquels la Guinée a souscrit.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 161: Pour accomplir sa mission, le Ministère du Développement Industriel, des PME et de l’Artisanat comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.
Article 162: Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de l’Industrie et des PME ;
- un Conseiller chargé de l’Artisanat ;
- un Conseiller Chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 163: Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale ;
- la Division des Affaires Financières ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Service de Communication, de Documentation et des Archives ;
- le Secrétariat Central.
Article 164: Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de l’Industrie, des Technologies et des PME ;
- la Direction Nationale de l’Artisanat.
Article 165: Les Services Rattachés sont :
- l’Agence Autonome d’Assistance Intégrée aux Entreprises ;
- le Service de la Propriété Industrielle.
Article 166: Les Etablissements Publics sont :
- l’Office de Promotion des Investissements Privés ;
- l’Office National de Promotion de l’Artisanat ;
- l’Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie.
Article 167: Les Organes Consultatifs sont :
- la Chambre du Commerce, d’Industrie et l’Artisanat de Guinée ;
- la Fédération Nationale des Artisans de Guinée.
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le …………………. 2008
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