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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant
attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 juin 2008, portant
restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant
nomination des membres du Gouvernement.
Le Conseil des Ministres entendu en ses sessions des 03 et 10 juillet 2008,
_ DECRETE _
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XXI - MINISTERE
DES TRANSPORTS
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 168: Le Ministère des Transports a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des transports terrestres, aériens, maritimes, fluviaux et de la météorologie.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de transports et de la météorologie et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
- de concevoir et de mettre en œuvre les stratégies et plans de développement des transports et de la météorologie ;
- d’assurer la planification et la programmation des investissements dans les domaines des transports et de la météorologie en rapport avec les départements ministériels concernés ;
- de contribuer à la promotion et au développement des entreprises et associations socioprofessionnelles opérant dans le secteur des transports ;
- de promouvoir le transport terrestre, aérien, maritime et fluvial ;
- de veiller au contrôle technique des véhicules routiers, des aéronefs et des bâtiments de mer et d’en assurer la délivrance des autorisations requises ;
- de promouvoir des relations de coopération bi et multilatérales dans les domaines des transports et de la météorologie ;
- de participer aux négociations, de coordonner et faciliter la mise en œuvre et l’application correcte des conventions, traités régionaux et internationaux en matière de transport et de la météorologie auxquels la Guinée a souscrit ;
- d’assurer la coordination de l’exploitation des infrastructures et services de transport.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 169: Pour accomplir sa mission, le Ministère des Transports comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- des Entreprises Publiques ;
- un Projet Public de Développement;
- des Services Déconcentrés ;
- un Organe Consultatif.
Article 170: Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Technique ;
- un Conseiller Economique ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 171: Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale ;
- le Bureau d’Etude et de Planification ;
- la Division des Affaires Financières ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Service Communication et Relations Publiques ;
- le Secrétariat Central.
Article 172: Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale des Transports Terrestres ;
- la Direction Nationale de la Marine Marchande ;
- la Direction Nationale de l’Aviation Civile ;
- la Direction Nationale de la Météorologie.
Article 173: Les Services Rattachés sont :
- les Bureaux Régionaux des Transports Terrestres ;
- les Stations Météorologiques.
Article 174: Les Etablissements Publics sont :
- le Port Autonome de Conakry (P.A.C) ;
- la Société Navale Guinéenne (S.N.G) ;
- l’Agence de Navigation Maritime (A.N.A.M) ;
- l’Agence de Navigation Aérienne (A.N.A) ;
- l’Office Guinéen des Chargeurs.
Article 175: Les Entreprises Publiques sont :
- la Guinéo – Norvégienne de Transport Maritime (GUINOMAR) ;
- la Société de Gestion et d’Exploitation de l’Aéroport de Conakry (SOGEAC) ;
- la Société Mixte de Carburant et d’Avitaillement de Guinée (SOMCAG) ;
- la Société Mixte de Dragage et des Travaux Maritimes (SOMIDRAT).
Article 176: Le Projet Public de Développement est le Projet de Relance des Chemins de Fer de Guinée (PRCFG) et tous autres projets à venir reconnus d’intérêt public.
Article 177 : L’Organe Consultatif est l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AGETUC). |
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le …………………. 2008
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