XXIV - MINISTERE
DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 194: Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et technologique et de la documentation.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

1. d’assurer et de coordonner l’éducation et la formation des jeunes au niveau de tous les ordres et cycles d’enseignement de son ressort ;
2. de fixer les objectifs de développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à court, moyen et long termes ;
3. de promouvoir, d’impulser et de coordonner la coopération scientifique et technologique ;
4. de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des programmes d’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
5. de promouvoir la formation de cadres qualifiés pouvant contribuer à l’élévation du niveau scientifique et technologique de la Nation guinéenne ;
6. de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les domaines de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique  ;
7. de fixer les objectifs éducatifs et de réaliser les programmes de développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
8. de définir les critères et les normes de création et d’ouverture des établissements privés de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
9. d’organiser et de promouvoir l’enseignement privé, d’en assurer le suivi et le contrôle ;
10. d’assurer le suivi, l’évaluation, la rénovation et l’accréditation des programmes d’enseignement, de formation et de recherche ;
11. de suivre et évaluer la mise en œuvre des programmes d’enseignement de recherche scientifique et technologique ;
12. de coordonner les activités sportives et culturelles dans les institutions d’enseignement supérieur ;
13. d’organiser et de dynamiser les bibliothèques et centres de documentation et d’information scientifique et technique ;
14. de promouvoir et de mettre en place un système d’information et de documentation scientifique ;
15. de mettre en place un système d’information et des mécanismes de communication interne et externe pour assurer le suivi des programmes et projets ;
16. de soutenir et d’encourager les échanges à caractère scientifique, technique et technologique au niveau national, africain et international ;
17. de concevoir, de mettre en œuvre, d’assurer le suivi et d’évaluer les programmes de recherche et de lutte contre le VIH/SIDA ;
18. de développer, de moderniser et d’assurer la maintenance des infrastructures et des équipements universitaires et de recherche ;
19. de soutenir les objectifs de développement socio économique de la Guinée dans domaine de la recherche scientifique.
20. de participer aux négociations et de coordonner et faciliter la mise en œuvre et l’application correcte des conventions, traités régionaux et internationaux en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique auxquels la Guinée a souscrit. 

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 195: Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique comprend :

1. un Secrétariat Général ;
2. un Cabinet ;
3. des Services d’Appui ;
4. des Directions Nationales ;
5. un Service Rattaché ;
6. des Etablissements Publics ;
7. des Programmes et Projets Publics de Développement;
8. des Services Déconcentrés ;
9. des Organes Consultatifs.

Article 196: Le Cabinet du Ministre comprend :

1. un Chef de Cabinet ;
2. un Conseiller chargé de l’Enseignement Supérieur ;
3. un Conseiller chargé de Recherche Scientifique ;
4. un Conseiller Juridique ;
5. un Conseiller chargé de Missions et de la Communication ;
6. un Attaché de Cabinet.

Article 197: Les Services d’Appui sont :

1. la Division des Affaires Financières ;
2. la Division des Ressources Humaines ;
3. le Service National des Bourses Extérieures ;
4. le Service de Coopération et de la Logistique ;
5. le Service National de la Planification et des Statistiques ;
6. le Secrétariat Technique du Programme Sectoriel de l’Education- volet Enseignement Supérieur ;
7. la Cellule d’Audit et du Cadre des Dépenses à moyen terme – volet Enseignement Supérieur ;
8. le Secrétariat Central.

Article 198: Les Directions Nationales sont :

1. la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur ;
2. la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technologique ;
3. la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé ;
4. la Direction Nationale des Infrastructures et Equipements Universitaires et Scientifiques (DNIEUS). 

Article 199: Le Service Rattachés est le Secrétariat Technique du Comité Genre et Equité.

Article 200: Les Etablissements Publics sont :

1. les Institutions d’Enseignement Supérieur (Universités, Instituts et Centres Universitaires) ;
2. les Instituts, Centres et Laboratoires de Recherche Scientifique et Technique ;
3. les Centres d’Etudes et de Documentation Scientifique et Technique ;

Article 201: Les Programmes et Projets Publics de Développement sont :

1. le Programme "Man and Biospher" “ l’Homme et la Biosphère” ;
2. le Réseau d’Informations Scientifiques et de Télécommunications ;
3. le Programme Sectoriel de l’Education – volet Enseignement Supérieur et tous autres projets à venir reconnus d’intérêt public.

Article 202 : Les Organes Consultatifs sont :

• la Commission Nationale des Bourses Extérieures ;
• la Commission Nationale d’Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Académiques ;
• la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• la Commission Nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Programmes d’Enseignement ;
• le Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique et Technologique ;
• la Conférence des Recteurs et Directeurs Généraux d’Enseignement Supérieur ;
• le Conseil National de l’Enseignement Supérieur.