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DECRET
D/2008/__040_____ /PRG/SGG

PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS, DES  SECRETARIATS GENERAUX ET DE LA PRIMATURE


 

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

Vu      la Loi Fondamentale ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes  fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des                         structures des services publics ;

Vu       le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant
attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu       le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu       le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 juin 2008, portant
restructuration du Gouvernement ;

Vu       le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant
 nomination des membres du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres entendu en ses  sessions des 03 et 10 juillet 2008,
 
    _ DECRETE _

XXV - MINISTERE
DE L’ENSEIGNEMENT PRE- UNIVERSITAIRE
ET DE L’EDUCATION CIVIQUE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 203: Le Ministère de l’Enseignement Pré-universitaire et de l’Education Civique a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière d’Enseignement Elémentaire, d’Enseignement Secondaire Général, d’Alphabétisation, de l’Education Civique et non formelle. 

A ce titre, il est particulièrement chargé :

  1. de fixer les objectifs éducatifs et de réaliser les programmes de développement de l’Enseignement Elémentaire et Secondaire, de l’Alphabétisation et de l’Education Civique ;
  2. d’assurer et de coordonner l’éducation et la formation des jeunes au niveau de tous les ordres et cycles d’enseignement de son ressort ;
  3. de préparer les jeunes apprenants à accéder aux filières techniques et professionnalisantes ;
  4. de fixer les objectifs de développement de l’Education Pré-Universitaire et de l’Education Civique à court, moyen et long termes ;
  5. d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie d’évaluation des enseignants ;
  6. d’organiser la formation initiale et continue, ainsi que le perfectionnement des personnels de son ressort ;
  7. intégrer de façon régulière et cohérente les changements majeurs qui interviennent en Guinée et dans le monde pour améliorer les performances et l’efficacité du système éducatif ;
  8. de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) à l’école ;
  9. de développer et de mettre en place des systèmes opérationnels et efficaces de gestion pédagogique et d’orientation scolaire ;
  10. de définir les critères et les normes de création et d’ouverture des établissements privés et de veiller à leur application  dans son domaine de compétence ;
  11. d’organiser et de promouvoir l’enseignement privé de son ressort et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
  12. d’organiser des examens et concours des établissements d’enseignement de son ressort ;
  13. d’assurer la conception, le suivi, l’évaluation, la rénovation et l’accréditation des programmes d’enseignement ;
  14. de favoriser par des formations adaptées la réinsertion socioprofessionnelle des enfants non scolarisés ou déscolarisés, des enfants handicapés et en situation difficile ;
  15. de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des programmes d’enseignement primaire, secondaire général, d’éducation civique et non formelle et d’alphabétisation ;
  16. de promouvoir et de rendre effective l’éducation physique, sportive et culturelle à l’école ;
  17. de coordonner les activités sportives et culturelles à l’école ;
  18. d’organiser et de dynamiser les bibliothèques scolaires et Centres de documentation et d’information;
  19. de mettre en place un système d’information et de communication interne et externe ;
  20. de concevoir, d’élaborer et de veiller à la mise en place de la carte scolaire et d’assurer son actualisation ;
  21. de participer à la mise en œuvre des programmes de lutte contre le VIH/SIDA ;
  22. d’encourager et de renforcer les programmes Genre et Equité au niveau de tous les cycles d’Enseignement Pré-universitaire et de l’Education Civique ;
  23. de développer, de moderniser et d’assurer la maintenance des infrastructures et des équipements scolaires ;
  24. de participer aux négociations et de coordonner et faciliter la mise en œuvre et l’application correcte des conventions, traités régionaux et internationaux en matière d’enseignement élémentaire et secondaire auxquels la Guinée a souscrit ;
  25. de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie sectorielle de transfert de compétences aux collectivités locales conformément au Code des Collectivités. 

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 204: Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Education Civique comprend :

  1. un Secrétariat Général ;
  2. un Cabinet ;
  3. des Services d’Appui ;
  4. des Directions Nationales ;
  5. des Services Rattachés ;
  6. des Etablissements Publics ;
  7. un Programme Public de Développement ;
  8. des Services Déconcentrés ;
  9. des Organes Consultatifs.

Article 205: Le Cabinet du Ministre comprend :

  1. un Chef de Cabinet ;
  2. un Conseiller Juridique ;
  3. un Conseiller chargé de la Coordination des Projets ;
  4. un Conseiller chargé des questions Pédagogiques ;
  5. un Conseiller chargé de Missions et de la Communication ;
  6. un Attaché de Cabinet.

Article 206: Les Services d’Appui sont :

  1. l’Inspection Générale de l’Education ;
  2. la Division des Affaires Financières ;
  3. la Division des Ressources Humaines ;
  4. le Service National des Examens, Concours Scolaires et de l’Orientation ;
  5. le Service National de la Documentation et des Bibliothèques Scolaires ;
  6. la Cellule Nationale de Coordination et de l’Evaluation du Système Educatif ;
  7. le Service National de la Planification, des Statistiques et du Développement de l’Education ;
  8. le Service National de la Formation et du Perfectionnement des Personnels;
  9. le Service Informatique et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
  10. la Cellule d’Audit et du Cadre des Dépenses à moyen terme ;
  11. la Coordination du Programme Sectoriel de l’Education ;
  12. le Secrétariat Central.

Article 207: Les Directions Nationales sont :

  1. la Direction Nationale de l’Enseignement Elémentaire ;
  2. la Direction Nationale de l’Enseignement Secondaire Général ;
  3. la Direction Nationale de l’Education Civique ;
  4. la Direction Nationale de l’Enseignement Pré-Universitaire Privé.

Article 208: Les Services Rattachés sont :

  1. l’Institut National de Recherche et d’Action Pédagogique ;
  2. le Service National de l’Education non Formelle et de la Promotion des Langues Nationales  et de l’alphabétisation ;
  3. le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l’UNESCO et l’ISESCO ;
  4. le Service National du Sport Scolaire ;
  5. le Secrétariat Technique du Comité Genre et Equité ;
  6. Service National de l’Enseignement à Distance ;
  7. le Service National des Infrastructures et des Equipements Scolaires et Universitaires ;
  8. le Service National de la Santé Scolaire et Universitaire ;
  9. le Service des Relations Extérieures.

Article 209: Le Programme Public de Développement est le Programme Sectoriel de l’Education et tous autres projets à venir reconnus d’intérêt public.

Article 210: Les Organes Consultatifs sont :

  1. la Commission Nationale pour l’Education de Base Pour Tous ;
  2. le Conseil Supérieur de l’Education Nationale ;
  3. la Correspondance de la CONFEMEN ;
  4. le Comité National Genre et Equité ;
  5. La Commission Nationale pour l’UNESCO et l’ISESCO ;
  6. le Comité de Pilotage de l’Education Nationale ;
  7. la Correspondance de l’Institut Africain de l’Education pour le Développement. 

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation  des différents services de la Primature.

Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales,  des  Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.

Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
      
      Conakry, le …………………. 2008

 

Général Lansana CONTE

 
 
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