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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant
attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 juin 2008, portant
restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant
nomination des membres du Gouvernement.
Le Conseil des Ministres entendu en ses sessions des 03 et 10 juillet 2008,
_ DECRETE _
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XXVIII - MINISTERE
DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA PROMOTION FEMININE
ET DE L’ENFANCE.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 227 : Le Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l’Enfance a pour mission la conception, l’élaboration, la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du gouvernement dans les domaines des Affaires sociales, de la Promotion féminine et de l’Enfance.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d’élaborer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation dans les domaines des Affaires sociales, de la Promotion féminine et de l’Enfance ;
- de concevoir et de mettre en œuvre la politique de promotion et de protection sociale élargie ;
- d’assurer l’assistance aux personnes déshéritées et/ou autres victimes à caractère social ;
- d’organiser et de protéger les groupes vulnérables dont les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées par la promotion de structures d’encadrement appropriées ;
- de coordonner et de suivre le fonctionnement des établissements préscolaires (écoles maternelles, les jardins et garderies d’enfants, crèches, les Centres d’encadrement communautaire de la petite enfance), les orphelinats, les foyers d’enfants ;
- d’assurer la recherche et la mobilisation des ressources matérielles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des programmes et projets établis par les associations et groupements des différentes cibles du Ministère.
- de participer aux négociations, de coordonner et faciliter la mise en œuvre et l’application correcte des conventions, traités régionaux et internationaux en matière de promotion féminine et enfance auxquels la Guinée a souscrit ;
- de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie sectorielle de transfert de compétences aux collectivités locales conformément au Code des Collectivités.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 228: Pour accomplir sa mission, le Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l’Enfance comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- des Programmes et Projets Publics de Développement;
- des Services Déconcentrés.
- des Organes Consultatifs ;
Article 229: Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé des questions de la Femme et de l’Enfant ;
- un Conseiller chargé des Personnes Agées et Handicapées ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 230: Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale des Affaires Sociales, de la promotion Féminine et de l’Enfance ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- la Division des Affaires Financières ;
- le Service Communication, Documentation et Archives ;
- le Secrétariat Central.
Article 231: Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale de la Promotion et de la Protection Sociale ;
- la Direction Nationale de la Promotion Féminine ;
- la Direction Nationale de l’Education Préscolaire et de la Protection de l’Enfance.
Article 232: Les Services Rattachés sont :
- les Centres d’Appui à l’auto -promotion des Femmes ;
- l’Ecole des Sourds Muets ;
- le Centre Sogué des Aveugles et Malvoyants ;
- l’Ecole Maternelle « 2 Octobre ».
Article 233: Les Etablissements Publics sont :
- la Caisse Nationale de Sécurité sociale ;
- le Centre National de Formation Sociale Appliquée Jean Paul II ;
- le Centre National d’Orthopédie.
Article 234: Les Programmes et Projets Publics de Développement sont :
- le Programme Triennal d’Alphabétisation des Femmes ;
- le Projet d’Appui aux Activités Economiques des Femmes et tous autres projets à venir reconnus d’intérêt public.
Article 235: Les Organes Consultatifs sont :
- le Conseil Guinéen des Femmes ;
- le Comité National de Suivi de la Convention de l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard de la Femme ;
- le Comité Guinéen de Suivi pour la Protection des Droits de l’Enfance ;
- le Comité Consultatif de la Famille ;
- le Comité de Pilotage pour la Décennie Africaine des Personnes Handicapées.
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le …………………. 2008
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