XXXIV - SECRETARIAT GENERAL
   DU GOUVERNEMENT

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
     
Article 275 : Sous l’autorité du Président de la République, le Secrétariat Général du Gouvernement a pour mission d’appuyer le Premier Ministre dans la coordination de l’action gouvernementale.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

1. d’organiser, de gérer et de suivre le travail gouvernemental et le déroulement des procédures législatives et réglementaires ;
2. de veiller au respect de la hiérarchie des normes dans l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires ; 
3. de contrôler la forme juridique des projets de textes législatifs et réglementaires ;
4. d’assurer la formalité matérielle de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires ;
5. d’assurer dans ses domaines de compétence, les liaisons avec les Départements Ministériels, les Institutions Républicaines et les Organes Consultatifs ;
6. de préparer les réunions interministérielles en liaison avec le Cabinet du Premier ministre ;
7. de centraliser tous les actes du Gouvernement et d’assurer leur publication au Journal Officiel et/ou au Bulletin Officiel ;
8. Constituer et mettre à jour une base de donnée des textes législatif et réglementaire ;
9. d’établir les Ordres de Missions à l’étranger des membres du Gouvernement et des Cadres de l’Etat.

Article 276: Le Secrétaire Général du Gouvernement, nommé par Décret du Président de la République, assure l’impulsion et la coordination des services ministériels.

Article 277: Le Secrétaire Général du Gouvernement assiste au Conseil des Ministres avec voix consultative, dresse les procès verbaux et en fait un extrait à l’intention des Membres du Gouvernement.

En liaison avec le Département chargé de la Communication, le Secrétaire Général du Gouvernement élabore les communiqués de presse du Conseil des Ministres.

Article 278 : Le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint qui le supplée ou le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement est nommé par Décret du Président de la République.

Article 279: Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général du Gouvernement comprend :

1. un Cabinet ;
2. des Services d’Appui ;
3. des Directions ;

Article 280: Le Cabinet du Secrétariat Général du Gouvernement est chargé de conseiller le Secrétaire Général et d’assister les Départements Ministériels dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires.

Le Cabinet du Secrétaire Général comprend :

1. un Conseiller Technique ;
2. un Conseiller Politique ;
3. un Conseiller Economique ;
4. un Conseiller chargé des Questions Sociales ;
5. un Attaché de Cabinet.

Article 281: Les Services d’Appui sont :

1. la Division des Affaires Financières ;
2. la Division des Ressources Humaines ;
3. le Service de la Gestion des Hauts Fonctionnaires ;
4. le Secrétariat Central.

Article 282: Les Directions sont :

1. la Direction du Travail Gouvernemental ;
2. la Direction des Publications Officielles, de la Documentation Administrative et des Archives.