V- MINISTERE  DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article  30: Le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local  a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Décentralisation et du Développement Local.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• de concevoir et de mettre en œuvre les réformes relatives à l’Administration Locale, l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les collectivités locales et promouvoir le développement à la base ;
• d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la décentralisation et au développement local ;
• de promouvoir la coopération décentralisée et développer l’intercommunalité ;
• de veiller à la mise en œuvre du code des collectivités locales et à la qualité des relations entre les représentants de l’Etat et les collectivités ;
• de promouvoir au niveau des collectivités locales le système de planification contractuelle décentralisée ;
• de veiller à la mise en œuvre effective de la décentralisation budgétaire et financière ;
• de mettre en place, d’opérationnaliser et de veiller à l’efficacité d’un système de financement des collectivités  et de renforcement de leurs capacités ;
• de favoriser, en collaboration avec les Départements techniques,  le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales, notamment  par la mise en place progressive d’une fonction publique locale;
• de veiller à une meilleure répartition et à une bonne gestion des ressources à la base ;
• de mettre en œuvre les mesures législatives et réglementaires relatives à la sécurité des personnes et des biens et du maintien de l’ordre public au niveau des collectivités locales ;
• d’assurer la tutelle, animer et faciliter la mise en œuvre de tous les projets et programmes de développement local participatif décentralisé ;
• de renforcer les capacités de gestion administrative,  technique et financière des collectivités locales ;
• de promouvoir l’Etat Civil ;
• de procéder au contrôle du fonctionnement des collectivités locales selon les textes en vigueur ;
• de consolider et de veiller à l’application du cadre législatif et réglementaire régissant le mouvement associatif en Guinée ;
• d’impulser l’appui et la promotion du mouvement associatif.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 31: Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local  comprend :

• un Secrétariat Général ;
• un Cabinet ;
• des Services d’Appui ;
• des Direction Nationales ;
• des Services Rattachés ;
• un Etablissement Public
• des Programmes et Projets Publics de Développement ;
• des Organes Consultatifs.

Article 32: Le Cabinet du Ministre comprend :

• un Chef de Cabinet ;
• un Conseiller chargé de la Décentralisation ;
• un Conseiller chargé du Développement local ;
• un Conseiller Juridique ;
• un Conseiller chargé de Missions ;
• un Attaché de Cabinet.

Article 33: Les Services d’Appui sont :

• l’Inspection Générale ;
• le Service de Communication,  Transmission, Documentation et Archives ;
• la Division des Affaires Financières ;
• la Division des Ressources Humaines ;
• le Secrétariat Central.

Article 34: Les Directions Nationales sont :

• la Direction Nationale de la Décentralisation ;
• la Direction Nationale du Développement Local.

Article 35: Les Services Rattachés sont :

• le Service d’Assistance aux Coopératives et de Coordination des Interventions des ONG ;
• le Service National de l’Etat Civil.

Article 36: L’Etablissement Public est l’Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Locales.

Article 37: Les Programmes et Projets  Publics de Développement sont :

• le Programme d’Appui aux Communautés  Villageoises ;
• le Programme de Développement Local en Guinée ;
• le Projet de Développement Social  Durable de Haute et Moyenne Guinée ;
• le Programme d’Appui à la Gouvernance Démocratique et au Renforcement des Capacités Humaines et Institutionnelles ;
• le Projet de Consolidation du Processus de Décentralisation en Guinée et tous autres projets à venir reconnus d’intérêt public. 

Article 38: Les Organes Consultatifs sont :

• l’Observatoire National de la Décentralisation ;
• l’Association des Maires de Guinée ;
• l’Association des Présidents de CRD ;
• l’Association des Elus Locaux de Guinée.