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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant
attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 juin 2008, portant
restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant
nomination des membres du Gouvernement.
Le Conseil des Ministres entendu en ses sessions des 03 et 10 juillet 2008,
_ DECRETE _
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| VIII-MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 55 : Le Ministère de l’Economie et des Finances a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière économique, financière et budgétaire.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de concevoir, de programmer et de suivre les politiques économiques, financières et budgétaires ;
- de planifier le financement du développement des collectivités décentralisées ;
- de participer à la collecte, à l’analyse et à la diffusion de l’information économique conjoncturelle ;
- de participer à l’organisation des commissions mixtes ;
- d’assurer l’organisation et le contrôle de la Comptabilité Publique et du Trésor ;
- de négocier et de signer tous les concours financiers dont bénéficient l’Etat ;
- d’appuyer les Collectivités Décentralisées dans la négociation et l’obtention des concours financiers ;
- d’assurer la gestion de l’aide et des financements extérieurs ;
- d’assurer la gestion de la dette intérieure et extérieure ;
- d’assurer l’élaboration, l’exécution, le suivi et le contrôle administratif de la loi de finances ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’Impôts et de Douane ;
- d’élaborer et de suivre l’exécution technique et financière du Budget d’investissement et de fonctionnement ;
- d’assurer la réglementation et l’approbation des marchés publics ;
- d’assurer la gestion financière du portefeuille et du patrimoine de l’Etat ;
- d’assurer l’organisation et le contrôle des jeux à but lucratif ;
- de participer, en collaboration avec le Ministère chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat, à la conservation foncière, au cadastre et à la gestion du domaine de l’Etat ;
- de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de participation, de restructuration et de désengagement du secteur parapublic.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 56: Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Economie et des Finances comprend :
- un Secrétariat Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Etablissements Publics ;
- un Projet Public de Développement ;
- des Services Déconcentrés.
Article 57: Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller chargé des questions Economiques, Financières et Bancaires ;
- un Conseiller Fiscal ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller chargé de Missions ;
- un Attaché de Cabinet.
Article 58: Les Services d’Appui sont :
- l’Inspection Générale des Finances ;
- la Cellule Technique de Suivi des Programmes ;
- la Cellule des Etudes de Politiques Economiques
- la Division des Affaires Financières ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Service Formation et Perfectionnement ;
- le Service de la Communication, de la Documentation et des Archives ;
- la Cellule de Gestion des Ressources du Fonds Européen de Développement (FED) ;
- le Service Informatique ;
- le Secrétariat Central.
Article 59: Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale des Etudes Economiques et de la Prévision;
- la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
- la Direction Nationale du Budget ;
- la Direction Nationale de la Gestion de la Dette et de l’Aide Publique au Développement ;
- la Direction Nationale des Investissements Publics ;
- la Direction Nationale des Impôts ;
- la Direction Nationale des Douanes ;
- la Direction Nationale du Portefeuille et du Patrimoine de l’Etat ;
- la Direction Nationale des Marchés Publics ;
- la Direction Nationale du Contrôle Financier ;
- la Direction Nationale des Systèmes d’Informatique.
Article 60: Les Services Rattachés sont :
- l’Unité de Privatisation ;
- le Secrétariat Permanent de la Stratégie de Réduction de la pauvreté :
- la Loterie Nationale de Guinée (LONAGUI) :
- Projet de Bourses des Valeurs.
Article 61: Le Projet Public de Développement est le Projet d’Appui à la Gestion de la Dette, des Investissements Publics et des Organes de Contrôle et tous autres projets à venir reconnus d’intérêt public. |
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 303: le Premier ministre fixe séparément, par arrêté, le détail des missions et de l’organisation des différents services de la Primature.
Article 304: Les Ministres et les Secrétaires Généraux, chacun en ce qui le concerne, fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Services Rattachés de leur Département.
Article 305: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le …………………. 2008
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